Assistance à maitrise d'ouvrage relative aux autorisations d'occupation du droit des sols de la ville de Beuvry
Assistance à maitrise d'ouvrage relative aux autorisations d'occupation du droit des sols de la ville de Beuvry
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage relative à la gestion du droit des sols de la ville de Beuvry. La mission consiste à assister les services de la commune dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation du sol délivrés au nom de la commune et sous l'autorité et la responsabilité du Maire.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 70% Prix : 30 %
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.