Assistance à maitrise d'ouvrage : réalisation des enquêtes parcellaires estimation des travaux de mise en conformité, pour les raccordements domestiques et non domestiques aux rése

Objet du marché

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 300 000 euro(s) Ht.Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché.Le marché n'est pas décomposé en tranches.Le marché n'est pas décomposé en phases.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.Sauf résiliation par notification du pouvoir adjudicateur 3 mois avant la date anniversaire de notification, Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans