Assistance à maîtrise d'ouvrage et réalisation d'audits énergétiques sur les bâtiments de la Ville de Mougins soumis aux obligations du décret Eco Energie Tertiaire
Assistance à maîtrise d'ouvrage et réalisation d'audits énergétiques sur les bâtiments de la Ville de Mougins soumis aux obligations du décret Eco Energie Tertiaire
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le Décret no 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire s'inscrit dans le cadre du Grenelle Ii et de l'article 175 de la loi Elan qui impose une réduction des consommations d'énergie aux bâtiments tertiaires de 40% d'ici 2030, -50% à 2040 et -60% avant 2050.La Ville de Mougins souhaite mettre en place une stratégie d'efficacité énergétique de ses activités et répondre à l'obligation de mettre en oeuvre des actions d'amélioration énergétique de façon à atteindre les objectifs de gains énergétiques réglementaires
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.