Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un audit du chenil intercommunal et d'une étude technico-juridique et financière des modes de gestion possibles
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un audit du chenil intercommunal et d'une étude technico-juridique et financière des modes de gestion possibles
L'essentiel
Objet du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un audit du chenil intercommunal et d'une étude technico-juridique et financière des modes de gestion possibles.Il s'agit d'un marché à tranches qui sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 2 tranches :- Tranche ferme : Audit technique, financier et organisationnel, et, analyse des scenarii techniques envisageables, composé de 2 missions : Mission 1 : Audit technique, financier et organisationnel ; Mission 2 : Analyse des scenarii techniques envisageables pour l'exercice, de manière indépendante, des activités de fourrière et de refuge-pension au sein du chenil- Tranche optionnelle 1 : Etude des modes de gestion possibles du service public de fourrière animale et de l'activité d'intérêt général de refuge
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Tous les critères son mentionnés dans les documents de la consultation.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.