Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un état des lieux de l'enseignement musical et l'évaluation du coût de la gestion en régie d'écoles de musique
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un état des lieux de l'enseignement musical et l'évaluation du coût de la gestion en régie d'écoles de musique
L'essentiel
Objet du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un état des lieux de l'enseignement musical et l'évaluation du coût de la gestion en régie d'écoles de musique. Ces études sont réalisées pour le compte de la communauté urbaine de Caen la mer.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il s'agit d'un marché ordinaire. Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande avec maximum, au sens des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, en ce qui concerne la réalisation de réunions ou journées de prestations complémentaires non prévues au contrat.Le montant maximal des prestations, partie à bons de commande, à réaliser au titre du présent contrat est limité à 10 000 euro(s) Ht
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.