ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR LE PATRIMOINE RÉGIONAL (Ile de la Réunion) : 3 lots
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR LE PATRIMOINE RÉGIONAL (Ile de la Réunion) : 3 lots
L'essentiel
Objet du marché
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage sur le Patrimoine Régional (Ile de la Réunion) - Lot 1 : Assistance Ingénierie du bâtiment et infrastructures - Lot 2 : Assistance Ingénierie de la dépollution, déconstruction et gestion des déchets - Lot 3 : Assistance Ingénierie de l'environnement
Recours
Recours en référé précontractuel: articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.