assistance a maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marche pour l'exploitation, la maintenance et le renouvellement de l'eclairage public et des installations connexes de la commune de beaune
Il sagit dun marché de prestations intellectuelles conclu sous la forme dun accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme dun marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1-1°, et de
L'essentiel
Objet du marché
Il sagit dun marché de prestations intellectuelles conclu sous la forme dun accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme dun marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1-1°, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.La durée du marché est de 80 mois à compter de la notification du 1er ordre de service.Cette durée sexplique par la prise en compte du suivi du marché global de performance qui sera conclu pour 5 années.Par dérogation à larticle 3.1.2 du CCAG PI, la notification est réputée effectuée à la date denvoi des documents sur le profil acheteur.
Attribution
- Date d'attribution
- 26/07/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
article 6-1 du RC
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.