assistance a maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marche pour l'exploitation, la maintenance et le renouvellement de l'eclairage public et des installations connexes de la commune de beaune

Objet du marché

Il s’agit d’un marché de prestations intellectuelles conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1-1°, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.La durée du marché est de 80 mois à compter de la notification du 1er ordre de service.Cette durée s’explique par la prise en compte du suivi du marché global de performance qui sera conclu pour 5 années.Par dérogation à l’article 3.1.2 du CCAG PI, la notification est réputée effectuée à la date d’envoi des documents sur le profil acheteur.