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Publié le 15/07/2025Réf. 25-80315

Assistance à maîtrise d'ouvrage en négociation foncière, en procédure de fixation judiciaire et en rédaction et négociation d'obligation réelle environnementale (ORE)

Assistance à maîtrise d’ouvrage en négociation foncière, en procédure de fixation judiciaire et en rédaction et négociation d’obligation réelle environnementale (ORE) liés aux investissements routiers de l’État dans la région Pays de la Loi

Nantes (44)DREAL Pays de la Loire
Avis de marché
Avis de marché
Profil acheteur
Acheteur public
DREAL Pays de la Loire
Nantes
Voir le profil acheteur
Publication15/07/2025
Date limite de réponse03/09/2025 à 00:00
AttributionÀ venir

L'essentiel

Type
Services
Procédure
Ouverte
Durée
48 mois
Lieu
Nantes (44)
Réf.
25-80315
CPV
71621000
Études du bâti
Réf. interne acheteur
DREAL44-2025-027

Objet du marché

Assistance à maîtrise d’ouvrage en négociation foncière, en procédure de fixation judiciaire et en rédaction et négociation d’obligation réelle environnementale (ORE) liés aux investissements routiers de l’État dans la région Pays de la Loire, pour le compte de son maître d'ouvrage : la DREAL Pays de la Loire.

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Voir le reglement de la consultation

Acheteur

DREAL Pays de la Loire
44263 Nantes
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

Nantes (44)
région Pays de la Loire

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.