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Publié le 15/07/2025Réf. 25-80315

Assistance à maîtrise d'ouvrage en négociation foncière, en procédure de fixation judiciaire et en rédaction et négociation d'obligation réelle environnementale (ORE)

Assistance à maîtrise d'ouvrage en négociation foncière, en procédure de fixation judiciaire et en rédaction et négociation d'obligation réelle environnementale (ORE)

Nantes (44)DREAL Pays de la Loire
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
DREAL Pays de la Loire
Nantes
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
03/09/2025 à 00:00
Durée
48 mois
Lieu
Nantes (44)
Réf.
25-80315
CPV
71621000
Études BTP
Réf. interne acheteur
DREAL44-2025-027

Objet du marché

Assistance à maîtrise d’ouvrage en négociation foncière, en procédure de fixation judiciaire et en rédaction et négociation d’obligation réelle environnementale (ORE) liés aux investissements routiers de l’État dans la région Pays de la Loire, pour le compte de son maître d'ouvrage : la DREAL Pays de la Loire.

Procédure et conditions

Critères d'attribution

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Acheteur

DREAL Pays de la Loire
44263 Nantes
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Lieu d'exécution

Nantes (44)
région Pays de la Loire

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À propos de ce marché public

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