Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du programme d'accompagnement « Innover dans la Ville »
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du programme d'accompagnement « Innover dans la Ville »
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché d'assistance à maitrise d'ouvrage vise à renforcer le parcours d'accompagnement des communes et des EPT dans le cadre du programme Innover dans la Ville et à apporter un soutien au service Innovation et Numérique dans la mise en œuvre du Programme, notamment lors des phases de maturation, de suivi et d'amplification des projets.
Plus concrètement, le prestataire recruté dans le cadre de ce marché devra être en mesure : - D'apporter une expertise technique, juridique, financière, méthodologique aux collectivités dans la réalisation de projets d'innovation urbaine ou de transition numérique - De réaliser une évaluation des projets à enjeux pour la Métropole - De proposer des modalités de passage à l'échelle pour les expérimentations les plus remarquables
Tranches et options
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification.
Il est reconductible de manière tacite 2 fois par période successive d'un an, soit une durée maximale de 3 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Attribution
- Date d'attribution
- 02/08/2024
Recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.