Assistance à Maitrise d'ouvrage en matière d'urbanisme dans l'application du droit des sols
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L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le marché commencera à la notification pour se terminer le 31 décembre 2022 pour la période initiale. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.Le montant total des prestations pour la 1ère période est de 80.000,00 euro(s) Ht maximum et la 2ème période de 100.000,00 euro(s) Ht maximum
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.