Assistance à maîtrise d'ouvrage en ingénierie contractuelle, infrastructure et dragage dans le cadre du projet EOLE

Objet du marché

Assistance à maîtrise d'ouvrage en ingénierie contractuelle, infrastructure et dragage dans le cadre de la construction d'une base industrialo-portuaire d'intégration pour l'éolien en mer.

Tranches et options

En raison d'un problème technique lié au formulaire de publication, le champ "nombre maximal de renouvellements" est renseigné. Il convient de ne pas tenir compte de cette information car le marché est d'une durée ferme de 8 ans et ne fera l'objet d'aucun renouvellement.

Recours

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.