Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'exécution du contrat de délégation de service public des mobilités urbaines-.
Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'exécution du contrat de délégation de service public des mobilités urbaines-.
L'essentiel
Objet du marché
Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'exécution du contrat de délégation de service public des mobilités urbaines: Le présent marché a donc pour objet :Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Une partie des prestations sera exécutée selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum de 170 000 ¤ HT en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Prestations objet de ce marché:o l'assistance au contrôle et analyse du rapport annuel du délégataire, qui s'exécutera à prix forfaitaires ;o l'assistance à la passation d'avenants au contrat de délégation de service public qui s'exécutera à bons de commandes comme décrit ci-dessus.La durée de ce marché est de 2 ans à compter de sa notification.-.
Attribution
- Date d'attribution
- 12/07/2022
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.