Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les études de programmation du Patrimoine bâti existant de la Région Réunion
La présente consultation a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les études de programmation du Patrimoine bâti existant de la Région Réunion.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les études de programmation du Patrimoine bâti existant de la Région Réunion.
Recours
recours:- recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.