Assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre d'un plan d'actions en matière d'urbanisme transitoire

Objet du marché

SQY souhaite se faire accompagner par un AMO spécialisé pour mener à terme ses projets d'urbanisme transitoire sur différents sites de l'agglomération, notamment sur les missions de concertation, programmation, définition du montage opérationnel et identification des occupants et suivi de mise en oeuvre. SQY souhaite articuler sa démarche d'urbanisme transitoire autour de trois volets : - Agir sur le cadre de vie des habitants et riverains - Impliquer les habitants et les associations par une co-construction du projet et de la programmation - Préfigurer les usages pour nourrir les projets urbains. Cette AMO comporte deux phases : - le lancement opérationnel de la démarche avec des missions d'études et d'assistance à la conception; - le déploiement opérationnel sur chacun des sites avec des missions d'expertises juridiques, de montage et de gestion des sites et des missions d'évaluation des projets. Plusieurs sites ont été identifiés par SQY comme des lieux potentiels d'urbanisme transitoire à développer : - La ZAC Gare Bécannes à La Verrière - Le Plateau Urbain à Trappes - Le quartier Gare à Coignières, - Les IV Arbres à Elancourt - Les quartiers en NPNRU sur le territoire. Cette liste n'est pas exhaustive

Tranches et options

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent marché, à exécuter par le même Titulaire

Précisions de l'acheteur

Cet avis vise la sélection de candidats qui seront, dans un second temps, admis à présenter une offre. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Adéquation et qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées, pour opérations de nature et d'ampleur similaires. - Adéquation des moyens matériels, humains et financiers du candidat à la nature et l'importance de projet. L'accord cadre a une durée ferme de 4 ans à compter de l'ordre de service de commencement de la phase 1. En vertu de l'article R. 2142-20 du Ccp, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Les candidats sont informés qu'il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, il leur est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements. Après attribution, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est celle répondant le mieux au vue de la technicité de compétences demandées. En cas de groupement le mandataire devra être l'entité qui dispose de la compétence en urbanisme Compétences demandées : - Urbanisme : Une bonne connaissance de l'écosystème de l'urbanisme transitoire et de l'occupation temporaire, - Des compétences techniques, dans les domaines de l'urbanisme, de l'immobilier, de l'aménagement d'espaces extérieurs et de la réhabilitation de bâtiments (analyse/diagnostic/estimation travaux/programmation) ..., - Des compétences juridiques et réglementaires pour vérifier la faisabilité juridique des projets, - Des compétences sociologiques et économiques, - Des savoirs faires en matière d'animation et de co-conception avec l'ensemble des parties prenantes dans les projets. La consultation est passée selon une procédure avec négociation, définie aux art. L.2124-3, R2124-3 R.2161-12 à R2161-20 du Ccp. Le recours à cette procédure se justifie conformément au 1° de l'art. R.2124-3 Ccp. : " Lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles" et " 3° Lorsque le marché comporte des prestations de conception"

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Versailles