Assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition, le lancement et la mise en oeuvre du marché Réseau régional THD'Oc 2025 - 2030
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des pr
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :Période 1 : 750 000,00 euro(s) Hors Taxes. Période 2 : 250 000,00 euro(s) Hors Taxes.Le montant total des prestations, toutes périodes confondues est de 1 000 000 euro(s) Hors Taxes
Attribution
- Date d'attribution
- 15/10/2024
Précisions de l'acheteur
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Toulouse
Acheteur
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.