Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation des projets de Transport en Commun à Haut Niveau de Service entre Grasse et Mouans-Sartoux
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation des projets de Transport en Commun à Haut Niveau de Service entre Grasse et Mouans-Sartoux
L'essentiel
Objet du marché
La mission d'assistance, objet du présent marché, a pour vocation de compléter et sécuriser le dispositif de conduite générale d'opérations par le Maître d'Ouvrage dans les domaines de la planification, du suivi financier, organisationnel, administratifs pour les démarches et les procédures à engager pour ces opérations d'investissement de transport collectif. Elle vise à assurer la pleine maîtrise du processus de conception/réalisation des projets d'infrastructures de transports.
Précisions de l'acheteur
Le DCE est mis à disposition par voie électroniques sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20240718W2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir.
Recours
Référé précontractuel : Articles L551-1 à L L551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs 06000 NICE
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Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.