Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Creation D'Une Fonciere De Revitalisation
Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Creation D'Une Fonciere De Revitalisation
L'essentiel
Objet du marché
Ce marché a pour but d'accompagner la collectivité dans la validation d'opportunité de création d'une foncière de revitalisation, le cas échéant d'en définir les modalités de fonctionnement (structure juridique, modèle économique et en tranche conditionnelle d'accompagner la Ville dans la démarche de création effective de la foncière.Il est composé d'une tranche ferme et un tranche optionnelle suivantes :-Tranche ferme : Etude d'opportunité (phase 1) et étude de faisabilité (phase 2)-Tranche optionnelle 1 : Accompagnement à la création effective de la foncière (phase 3)
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.