Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour création et exploitation d'une Centrale de Production d’Energies - Lot 1 : AMO technique, économique, financière et fiscale

Objet du marché

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, économique, administrative, financière et fiscale pour la création et l'exploitation d'une Centrale de Production d'Energies à partir de Combustibles Solides de Récupération, ainsi que pour la création/modernisation et l'exploitation des équipements de transit et de traitement de déchets associés

Tranches et options

L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. De plus, le marché est décomposé en tranches au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP.

Précisions de l'acheteur

Les prestations sont divisées en deux lots de consultation : - Lot 1 : Assistance technique, économique, administrative, financière et fiscale - Lot 2 : Communication. Conformément aux dispositions de l’article R. 2123-1-2° sur les « petits lots », le lot 2 sera passé selon la procédure adaptée. Seul le lot 1 est concerné par le présent marché, le lot 2 fera l’objet d’une consultation séparée dans le respect des dispositions des articles L. et R. 2123-1 du CCP. Le marché est décomposé en tranches au sens de l’article R.2113-4 à R. 2113-6 du CCP, avec une tranche ferme et 12 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme : Assistance générale pendant l’instruction administrative des dossiers Mission 1 : Centrale de Production d’Energies / Quai de Transfert de Cannes Mission 2 : Centre de Tri des collectes sélectives Mission 3 : Déchèterie / Ressourcerie de Cannes Mission 4 : CVO du Broc Tranche optionnelle A1 : Assistance et suivi de la réalisation des travaux de la Centrale de Production d’Energies et du Quai de Transfert Tranche optionnelle A2 : Assistance et suivi de la réalisation des travaux de modernisation du Centre de Tri des collectes sélectives et pour la réalisation au Flux Développement à 2 standards Tranche optionnelle A3 : Assistance et suivi de la réalisation des travaux de la déchèterie / ressourcerie de Cannes (concerne la déchèterie provisoire, le quai de transit provisoire et la déchèterie/ressourcerie définitive) Tranche optionnelle A4 : Assistance et suivi de la réalisation des travaux du CVO du Broc Tranche optionnelle B1 : Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties de la Centrale de Production d’Energies et du Quai de Transfert Tranche optionnelle B2 : Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties du Centre de Tri des collectes sélectives modernisé Tranche optionnelle B3 : Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties de la déchèterie / ressourcerie de Cannes Tranche optionnelle B4 : Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties du CVO du Broc Tranche optionnelle C1 : Contrôle de l’exploitation pendant trois exercices de la Centrale de Production d’Energies et du Quai de Transfert Tranche optionnelle C2 : Contrôle de l’exploitation pendant trois exercices du Centre de Tri des collectes sélectives Tranche optionnelle C3 : Contrôle de l’exploitation pendant trois exercices de la déchèterie / ressourcerie de Cannes Tranche optionnelle C4 : Contrôle de l’exploitation pendant trois exercices du CVO du Broc. Les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de consultation.

Recours

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré- contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.