Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une zone à faibles émissions mobilité (Zfe-m) pour le Grand Annecy
Marché mixte, comprenant une part forfaitaire, et une part sous forme d'accord-cadre à bons de commande. La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à R. 2123-5 et L.1
L'essentiel
Objet du marché
Marché mixte, comprenant une part forfaitaire, et une part sous forme d'accord-cadre à bons de commande. La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à R. 2123-5 et L.1212-3-1°, du code de la commande publique
Attribution
- Date d'attribution
- 04/10/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur Technique (Jugée sur la base du mémoire technique) : 60%Prix (jugé sur la base du prix global et forfaitaire 30% et du Devis Quanditatif Estimatif 10%) : 40%
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.