Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'application du droit des sols
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'application du droit des sols
L'essentiel
Objet du marché
Cet accord cadre concerne les prestations d'assistance aux services de la collectivité dans le domaine des autorisations et des actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation du sol, délivrés au nom de la collectivité et sous l'autorité et la responsabilité du Président
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 35%Capacité des postulants : 25%Prix : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.