Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation du réseau France Rénov' sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Au regard de la mise en place du service public France Rénov' porté par l'État, et au regard de l'intérêt des acteurs locaux, de la participation importante aux ateliers organisés sur ce sujet par la communauté de travail régionale depuis 2
L'essentiel
Objet du marché
Au regard de la mise en place du service public France Rénov' porté par l'État, et au regard de l'intérêt des acteurs locaux, de la participation importante aux ateliers organisés sur ce sujet par la communauté de travail régionale depuis 2016, la DREAL a poursuivi son animation thématique, depuis la fin du marché engagé par le conseil régional (février 2024) pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'animation du réseau France Rénov' ; Il est souhaité en 2025 poursuivre cette animation de l'écosystème France Rénov portée par la DREAL pour accompagner la mise en place du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH), incluant en complément de la rénovation énergétique, les thématiques d'adaptation des logements à la perte d'autonomie et la lutte contre l'habitat indigne.
Recours
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.