Assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMOA) et à la maîtrise d’œuvre (AMOE) de projets informatiques.
Le présent marché public a pour objet des prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage et d'assistance à la maîtrise d’œuvre de projets informatiques de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM").
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché public a pour objet des prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage et d'assistance à la maîtrise d’œuvre de projets informatiques de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM").
Tranches et options
L'ANSM se réserve la possibilité de confier aux titulaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui leur sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Précisions de l'acheteur
Le marché public objet de la présente consultation est un accord-cadre multi-attributaire qui sera conclu (à l’issue de la phase de remise des offres et de leur analyse) avec deux titulaires distincts, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres régulières. Il sera exécuté au moyen de bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de services sont réalisées au fur et à mesure des besoins de l’ANSM au moyen de bons de commande. Les modalités de répartition des bons de commande entre les deux titulaires en cours de marché sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Conformément à l’article R2162-4 2° du code de la commande publique, l’accord-cadre sera conclu sans minimum mais avec un montant maximum sur toute sa durée (périodes de reconductions incluses) de 3 750 000 euros hors taxes.
Recours
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.