Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) - Étude d'intégration de la compétence agricole et de la gestion du FEADER à la Région
Le marché porte sur les études d'intégration de la compétence agricole et de la gestion du FEADER à la Région. Le marché est passé à prix mixtes avec une partie fixe forfaitaire et une partie variable à bons de commande sans montant minimum
L'essentiel
Objet du marché
Le marché porte sur les études d'intégration de la compétence agricole et de la gestion du FEADER à la Région. Le marché est passé à prix mixtes avec une partie fixe forfaitaire et une partie variable à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification du marché jusqu'à la validation du PV de transfert de compétence qui est prévue à titre prévisionnel au 31 décembre 2027.
Précisions de l'acheteur
L'heure limite de réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GTM+4), fixée à 12h00, le 08 juillet 2025.
Recours
Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l avis d'attribution.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.