assistance a maitrise d'ouvrage pour l'acquisition de bus a haut niveau de services electrique et des systemes de recharge et de supervision

Objet du marché

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Les prestations seront rémunérées par application du prix suivant :° par application d’un prix global et forfaitaire tel qu’il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire, pour les missions d'approfondissement de programme et rédaction des dossiers de consultation, assistance dans les consultations d'entreprises, études et fabrication bus/systèmes de charge/supervision; assistance en récetion, essais, et marche à blanc des bus/système de recharge/supervision; suivi des garanties générales et particulières, mission d'AMO pour maintenance et le remisage.° par application des prix du bordereau des prix unitaires pour les prestations complémentaires (réunions supplémentaires diverses, vacation journalière, telles que prévues au Bordereau des Prix Unitaires).Ces prestations font l’objet d’un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 55 000 euro H.T sur sa durée totale.