Assistance, maintenance et acquisition de licences pour le logiciel de sauvegarde Commvault

Objet du marché

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cadre d'un rapprochement technologique, le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme souhaitent obtenir une assistance afin d'optimiser et de pérenniser leur architecture de sauvegarde. La présente consultation consigne les besoins communs aux deux entités publiques sous la forme d'un groupement de commandes

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr