Assistance globale à maitrise d'ouvrage (missions juridiques, techniques et financières) pour des prestations de maintenance et de gestion de flotte de Matériel Roulant.
L'essentiel
Objet du marché
Assistance globale à maitrise d'ouvrage (missions juridiques, techniques et financières) pour des prestations de maintenance et de gestion de flotte de Matériel Roulant.
Attribution
- Date d'attribution
- 06/02/2025
Recours
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal judiciaire compétent : - Un référé précontractuel : Jusqu'à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d''un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique
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Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats pourront s'adresser à la juridiction compétente suivante : Tribunal Judiciaire de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie 33077 BORDEAUX Téléphone : 05 47 33 90 00 https://www.justice.gouv.fr/
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.