Assistance foncière - Bus Tram - Ot 10m824
L'essentiel
Objet du marché
Missions d'assistance foncière pour la réalisation de 5 lignes de bus tram- gestion et organisation de la mission- formation du maître d'ouvrage- études de dureté foncière- acquisitions foncières- enquête parcellaire initiale et complémentaire- prise de possession anticipée, autorisation et protocole transactionnel de travaux- servitudes d'ancrageAccord cadre à bons de commande d'un montant maximum de 350 000 euro(s) Ht
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.