Assistance Et Conseil Juridique Pour Le Compte De La Commune Du Castellet
Le Castellet (83)Mairie du Castellet
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
24/02/2025 à 00:00
Durée
12 mois
Allotissement
4 lot(s)
Lieu
Le Castellet (83)
Réf.
25-13769
CPV
79100000
Autre
Objet du marché
Assistance Et Conseil Juridique Pour Le Compte De La Commune Du Castellet
Lots4
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 1 : Droit de la commande publique . Assistance juridique sur les marchés et concessions (Conseils sur l'élaboration et l'exécution des marchés publics et délégations de service public, assistance à la rédaction des pièces administratives, sécurisation des procédures de passation, veille juridique et formation des agents) | 79100000 |
| 2 | 2 : Droit d'urbanisme. Conseil et assistance sur les problématiques d'urbanisme et d'aménagement du territoire (Conseil sur l'élaboration et la mise en oeuvre du Plu/Plui, Scot, cartes communales, assistance en matière d'autorisations d'urbanisme, sécurisation juridique des documents d'urbanisme et des décisions en matière d'aménagement, conseil sur les opérations d'aménagement, veille juridique et formation des agents) | 79100000 |
| 3 | 3 : Droit de la fonction publique et du personnel. Assistance en droit de la fonction publique territoriale et gestion des ressources humaines (Conseil sur la gestion statutaire des agents, assistance sur les recrutements avancement et procédures disciplinaires, conseil sur le régime indemnitaire et la rémunération des agents, sécurisation des procédures en matière de dialogue social, veille juridique et formation des agents) | 79100000 |
| 4 | 4 : Droit administratif général et fonctionnement des institutions. Droit administratif général et fonctionnement des institutions : Conseil en droit administratif général, fonctionnement des collectivité et assemblées (sécurisation juridique des actes administratifs, assistance sur les prérogatives du Conseil Municipal et des élus, Conseil en matière de responsabilités des élus et protection fonctionnelle, veille juridique et formations des agents | 79100000 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
Le Castellet (83)
83330 - LE CASTELLET
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