Assistance d'architectes-conseils auprès de la Ville de Troyes dans le cadre du volet architectural des autorisations d’urbanisme et des procédures de périls-.

Objet du marché

La Ville de Troyes souhaite s’attacher les services d’architectes-conseils dont les compétences, notamment dans les Sites Patrimoniaux Remarquables, permettent d’apporter un conseil technique avisé dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. La spécificité de cette mission liée aux caractéristiques architecturales locales, et notamment les principes constructifs de charpentes à pan de bois apparent du XVIème siècle, nécessite de recourir à des professionnels en activité afin qu’ils puissent faire profiter à la collectivité de leurs connaissances techniques, fruits de leur expérience sur le patrimoine historique troyen. De manière plus ponctuelle, les architectes pourront également se voir confier, sur demande de la collectivité, une mission d’expertise sur un immeuble en amont d’un possible déclenchement d’une procédure de péril ordinaire conformément aux articles L.511-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation (le Maire pouvant via cet article faire procéder à toutes visites qui lui paraitront utiles pour vérifier l’état de solidité de tout mur, bâtiment ou édifice). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande muti-attributaires,soit 3 titulaires retenus qui seront consultés selon les modalités d’attribution exposées au sein du réglement de la consultation conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Il est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 1° du Code de la Commande Publique et encadré comme suit : L’accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum par titulaire retenu, valable sur toute la durée de l’accord-cadre Montant minimum sur les 3 ans : 20 000 € HT Montant maximum sur les 3 ans : 70 000 € HT-.