Ascenseurs : maintenance préventive et travaux de remplacement d'appareils élévateurs des bâtiments départementaux des Yvelines

Objet du marché

Appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - Code de la commande publique).Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires de services comprenant 3 lots. Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2025, ou en cas de notification postérieure à cette date, à compter de la date de notification du marché

Tranches et options

Les options au sens du droit de l'Union Européenne, constituent dans le cadre du présent accord-cadre en : - marchés publics de prestations similaires ; -la reconduction du marché public

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Versailles

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative