Appui au pilotage de la fonction d'audit interne (lot n° 1), réalisation de missions d'audit interne (lot n° 2) et réalisation d'audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées p

Objet du marché

Il est attendu du Titulaire qu'il exerce les missions principales suivantes : - Un appui au pilotage global de la fonction d'audit interne (lot n°1), - La réalisation d'audits internes identifiés et sélectionnés après avis du Comité d'audit et le suivi de leur mise en oeuvre (lot n°2), - La réalisation d'enquêtes et d'audits (hors plan d'audits) en tant que de besoin, à la demande du Président ou Directeur général sur tout sujet concernant les missions de l'Institut national du cancer et son fonctionnement et le suivi de leur mise en oeuvre (lot n°2), - La réalisation d'audits externes identifiés et sélectionnés après avis du Comité d'audit et le suivi de leur mise en oeuvre (lot n°3).

Tranches et options

Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction par période supplémentaire de 12 mois. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder 48 mois, soit 4 ans. L'acheteur peut toutefois prendre la décision de ne pas reconduire le marché. Dans ce dernier cas, la décision de non reconduction est notifiée au Titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'expiration du marché (durée initiale ou, le cas échéant, déjà prolongée par reconduction tacite). Le Titulaire ne peut pas s'opposer à la non reconduction du marché. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du Titulaire. Les commandes peuvent être émises jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les commandes émises pendant la durée de validité du marché peuvent s'exécuter au-delà de la date d'échéance du marché pendant une durée n'excédant pas 6 mois. Les commandes émises au plus tard à la date d'échéance du marché demeurent exécutables (droits et obligations des parties maintenues).

Précisions de l'acheteur

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur (site https://www.achatpublic.com) : cliquez sur "vous êtes une entreprise", puis sur "répondez aux consultations", dans "Rechercher une consultation", à la rubrique "Quoi?" saisissez la référence de la procédure : 02AJDAF25, puis cliquer sur le bandeau de la procédure. Il vous sera proposé de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) "Pièces de marché". Le DCE peut être téléchargé anonymement, mais l'identification est fortement conseillée pour que vous soyez avertis des modifications ou précisions apportées au DCE. Pour répondre à la procédure : le pli dématérialisé doit obligatoirement être déposé sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com. Le soumissionnaire à la procédure doit impérativement avoir créé un compte sur le profil d'acheteur (opération gratuite). Les conditions de participation à la procédure sont précisées dans le Règlement de la consultation (RC) : contenu obligatoire des candidatures : article 5-2-1, contenu obligatoire des offres : article 5-2-2, modalités de dépôt du pli (réponse du soumissionnaire à l'appel d'offres) : article 7, modalités de dépôt des questions des opérateurs et date limite de dépôt des questions : article 6. Attention : l'attention des candidats est notamment appelée sur le fait que si le pli est volumineux l'opération de dépôt du pli peut être longue. Pour respecter les date et heure limites énoncées dans le Règlement de consultation (RC), le candidat prendra toute précaution particulière et veillera notamment à ne pas déposer son pli au dernier moment. Le « Manuel entreprises » « Version 20.1.0 et supérieures » de l'éditeur Achatpublic.com est disponible sur le site institutionnel de l'INCa à l'adresse suivante : https://www.cancer.fr/l-institut-national-du-cancer/marches-publics (rubrique « Accéder aux dossiers de l'Institut publiés sur le profil d'acheteur »). Pour contacter la plateforme / profil d'acheteur achatpublic.com : téléphone : +33 (0)892 23 21 20 (0,35? / minute) ou par mail à :[email protected]. Aucune prime ou indemnité n'est versée aux participants à la procédure. La procédure comprend 3 lots. ! ATTENTION ! conformément aux dispositions de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, si les opérateurs économiques ont la possibilité de soumissionner aux trois lots de la procédure, en aucun cas le Titulaire du lot n° 1 ne pourra pas être titulaire du lot n° 2 et/ou du lot n° 3. Le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même titulaire est fixé à 2.

Les règles applicables pour l'attribution des lots sont les suivantes : - l'Institut procèdera prioritairement à l'analyse du lot n°1 et dans un second temps à l'analyse du lot n°2 puis du lot n° 3 ; - si à l'issue de l'analyse des trois lots, il s'avère que le même soumissionnaire est classé en première position sur tous les lots, alors l'Institut attribuera : o en priorité les lots 2 et 3 à ce soumissionnaire (montants d'engagement les plus importants) ; o le lot n° 1 au soumissionnaire classé en 2ème position au classement final des offres. - si à l'issue de l'analyse des trois lots, il s'avère que le même soumissionnaire est classé en première position sur les lots n° 1 et 2, alors l'Institut attribuera : o en priorité à ce soumissionnaire le lot n° 2 (montant d'engagement le plus important entre les 2 lots) ; o le lot n° 1 au soumissionnaire classé en 2ème position au classement final des offres. - si à l'issue de l'analyse des trois lots, il s'avère que le même soumissionnaire est classé en première position sur les lots n° 1 et 3, alors l'Institut attribuera : o en priorité à ce soumissionnaire le lot n° 1 (montant d'engagement le plus important entre les 2 lots) ; o le lot n° 3 au soumissionnaire classé en 2ème position au classement final des offres.

Recours

- Référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché, la requête est irrecevable. -Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de [email protected] . Il est consultable dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6.