Appui à l'accompagnement du grand public dans le cadre de la zone à faibles émissions mobilité (Zfe-M) du Grand Annecy
L'essentiel
Objet du marché
Marché sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à R. 2123-5, L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le maximum du marché est de 75 000 euro(s) HT (pas de minimum)
Attribution
- Date d'attribution
- 06/11/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique) : 60% Prix (jugé sur la base de Devis Quantitatif Estimatif (Dqe)) : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.