appel à projet pour la construction, l'exploitation et la maintenance d'une installation de production photovoltaïque
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L'essentiel
Objet du marché
L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public sera personnelle, précaire et révocable, et ce conformément à l'article L2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques.Le candidat devra proposer dans son offre une durée de l'AOT.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Prix (30%, durée de l'autorisation d'occupation temporaire (10%), valeur technique (35%), gouvernance du projet et eco-responsabilité (25%)
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.