Appel d offres ouvert relatif à la fabrication, l approvisionnement et le stockage de bobines de papier blanc sans bandes Caroll ou « Pinless » destinées aux ateliers éditiques des ESI de la DGFiP.

Objet du marché

Appel d offres ouvert relatif à la fabrication, l approvisionnement et le stockage de bobines de papier blanc sans bandes Caroll ou « Pinless » destinées aux ateliers éditiques des ESI de la DGFiP. Le présent accord-cadre est non alloti. L accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois complétée de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune, soit un total de 48 mois.

Tranches et options

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale de quarante-huit (48) mois. Il entre en vigueur le 3 septembre 2025 ou à la date de sa notification si elle est postérieure. La durée se décompte à partir de la date de notification. La reconduction est effectuée de manière tacite dans les conditions de l'article R. 2112-4 du CCP. En cas de non-reconduction, le prestataire en est informé deux (2) mois avant la date de fin de la période d'exécution du marché. La non-reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnité ni à aucun dédommagement au profit du titulaire. Le titulaire reste engagé et est tenu d'assurer l'exécution de l'ensemble des prestations prévues pendant la période allant de la notification de la non reconduction jusqu'à la date d'effet de celle-ci.

Recours

Application des délais légaux.