Appel à initiatives privées (AIP) - Déploiement d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) et hybrides rechargeables
Permettre aux opérateurs privés de proposer de nouvelles offres d'IRVE sur les voies publiques des membres du SIEDA. Il permettra d'attribuer une convention d'occupation du domaine public en application de l'article L 2122-1-1 du Code génér
L'essentiel
Objet du marché
Permettre aux opérateurs privés de proposer de nouvelles offres d'IRVE sur les voies publiques des membres du SIEDA. Il permettra d'attribuer une convention d'occupation du domaine public en application de l'article L 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) aux opérateurs qui seront sélectionnés ; le SIEDA se réservant la possibilité, en cas de besoin, de lancer d'autres AIP ou toute autre forme de consultation dans ce domaine de compétence.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.