AOO - Mission de CSPS (Coordination en matière de Sécurité et de la Protection de la Santé) pour l'opération de construction du nouvel EHPAD de Polignu
AOO - Mission de CSPS (Coordination en matière de Sécurité et de la Protection de la Santé) pour l'opération de construction du nouvel EHPAD de Polignu
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la mission de CSPS (Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) pour l'opération de construction du nouvel EHPAD de Poligny.
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.