AOO 2025-026- Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux travaux d'aménagement, de rénovation et d'embellissement des espaces publics
AOO 2025-026- Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux travaux d'aménagement, de rénovation et d'embellissement des espaces publics
L'essentiel
Objet du marché
AOO 2025-026 - Accord cadre à marchés subséquents relatif aux travaux d'aménagement, de rénovation et d'embellissement des espaces publics
Tranches et options
En application de l’article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l’objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l’objet de modifications en cours d’exécution.
Recours
Tribunal administratif 18 Avenue des Fleurs 06050 – Nice Cedex 1
Voir plus
Téléphone : 04.89.97.86.00 Courriel : [email protected] Numéro SIRET (siège). 17060005000026
Délais d'introduction des recours (Avis d’appel public à la concurrence) :
Avant la conclusion du contrat : - Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) Après la conclusion du contrat : -Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.