AOO 2024-011 : Prestations de transports occasionnels en commun d’enfants, de collégiens, dans le temps scolaire et extrascolaire, ainsi que d’autres personnes physiques. (3 lots)
L'essentiel
Objet du marché
AOO 2024-011 : Prestations de transports occasionnels en commun d’enfants, de collégiens, dans le temps scolaire et extrascolaire, ainsi que d’autres personnes physiques. (3 lots)
Tranches et options
En application de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l’objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l’objet de modifications en cours d’exécution.
Précisions de l'acheteur
- Groupement de commandes - Ville du CANNET - CCAS - GIP (Coordonnateur : Ville du CANNET) - Marché conclu avec plusieurs opérateurs. - Clé de répartition : - L'émission des bons de commandes s'effectuera selon la méthode dite « en cascade » qui consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux-disant. Dans cette hypothèse, l'acheteur contacte le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième.
Recours
Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél : 04.89.97.86.00 Courriel : [email protected]
Acheteur
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.