Animation technique de cinq groupes de travail de l'Observatoire National de la Biodiversité (ONB) et du réseau national des observatoires territoriaux de la biodiversité
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché porte sur l'animation technique des cinq groupes de travail suivants : • Biodiversité et milieux forestiers, • Biodiversité et milieux humides, • Biodiversité et agriculture, • Biodiversité et économie, • Biodiversité et changements climatiques. ainsi que l'animation du réseau national des observatoires territoriaux de la biodiversité. Le marché est donc alloti en 6 lots , mono-attributaires Sa durée est de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois pour la même période (soit 48 mois au total) pour un montant maximum (sans minimum), tous lots confondus, de 940.000 € HT.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.