Animation et instruction du référentiel Bâtiment Frugal Bordelais

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'élaboration d'un référentiel Bâtiment frugal bordelais a été engagé en septembre 2020 par la Ville avec pour objectif la prise en compte des principes de frugalité et de transition écologique pour tous les bâtiments construits ou rénovés à Bordeaux. Outil technique, le référentiel est un document pédagogique au service des enjeux portés par la Ville. Il est un support des discussions lors de l'instruction des permis et en particulier un outil utilisé en amont du dépôt des autorisations d'urbanisme par les opérateurs, notamment dans le cadre de la Commission métropolitaine des avant-projets. Afin d'assurer le développement du recours à ce référentiel par les acteurs de la construction et les services en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme et accompagner le processus de labellisation d'un projet prétendant au label, de la pré-instruction à sa conformité, la Ville de Bordeaux souhaite se doter d'un prestataire pour une durée de 3 ans au plus

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique