Analyses microbiologiques et physico-chimiques sur les denrées alimentaires et leur environnement de surface, air et eau ainsi que de l'audit et de la formation au profit du GHT Alliance de Gironde.

Objet du marché

La présente procédure a pour objet la réalisation d'analyses microbiologiques et physico-chimiques / nutritionnelles pouvant porter sur des aliments et préparations culinaires, l’eau potable, l’environnement (surfaces, mains et air ambiant), ainsi que l’audit et de la formation dans le domaine de la sécurité alimentaire, pour les établissements du GHT Alliance de Gironde. Le prestataire s’engage à un devoir d’information permanente de ses interlocuteurs dans un esprit de partenariat.

Tranches et options

Durée initiale : l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans Période de reconduction : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.