AMO technique (lot n°1), juridique et financier (lot n°2), pour le suivi du service de mobilité de la CACL
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L'essentiel
Objet du marché
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du service de la mobilité de la CACL - AMO technique (lot n°1), juridique et financier (lot n°2), pour le suivi du service de mobilité de la CACL
Recours
Référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) : jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel (art. L.551-13 CJA) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution. Recours en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.