Amo pour la production des bilans annuels (2021, 2022, 2023) des aides économiques et des bilans (2021 et 2023) des compensations versées au titre des Sieg, à destination de la Dgc
Amo pour la production des bilans annuels (2021, 2022, 2023) des aides économiques et des bilans (2021 et 2023) des compensations versées au titre des Sieg, à destination de la Dgc
L'essentiel
Objet du marché
1. Collecte des données des aides économiques notifiées et mandatées allouées aux entreprises sur le territoire régional par l?ensemble des collectivités territoriales pour l?année 2021, 2022 et 2023 et production des tableaux normés Dgcl présentant leur répartition par régime d?aides d'Etat appliqué2. Collecte des données concernant les compensations versées par les collectivités publiques pour le financement d'activités constitutives de Sieg et production des tableaux normés Dgcl3. Réalisation d?un bilan qualitatif annuel de ces aides à présenter devant le Conseil Régional
Attribution
- Titulaire
- Sas Edater
- Date d'attribution
- 28/01/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.