Amo juridique
Trajectoires, Société Publique Locale (SPL), agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole, en vertu des mandats de maîtrise d'ouvrage déléguée suivants : - notifié le 1er mars 2024 pour étudier et réaliser l'opération de Trambus Li
L'essentiel
Objet du marché
Trajectoires, Société Publique Locale (SPL), agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole, en vertu des mandats de maîtrise d'ouvrage déléguée suivants : - notifié le 1er mars 2024 pour étudier et réaliser l'opération de Trambus Ligne T3. - notifié le 20 février 2024 pour étudier et réaliser l'opération de Trambus Ligne T4. La complexité de cette opération suppose de disposer de compétences dans de multiples matières juridiques, tant civiles qu'administratives, notamment en matière de droit de l'environnement, droit des marchés publics, droit foncier et de l'urbanisme, afin d'assister au mieux la maîtrise d'ouvrage en amont lors de la constitution des dossiers de consultation des marchés de prestations intellectuelles et de travaux, des dossiers réglementaires, de négociations au cours de la mise au point des marchés ou de leur d'exécution, de la maîtrise amiable ou par expropriation du foncier et lors de la survenance d'un ou plusieurs contentieux
Attribution
- Date d'attribution
- 19/07/2024
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.