AMO POUR L'ACCOMPAGNEMENT SUR LA QUALITE URBAINE, PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE DU QUARTIER NPNRU CENTRE-VILLE BASILIQUE A SAINT-DENIS
AMO POUR L'ACCOMPAGNEMENT SUR LA QUALITE URBAINE, PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE DU QUARTIER NPNRU CENTRE-VILLE BASILIQUE A SAINT-DENIS
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur la relance du marché public relatif à une " AMO POUR L'ACCOMPAGNEMENT SUR LA QUALITE URBAINE, PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE DU QUARTIER NPNRU CENTRE-VILLE BASILIQUE A SAINT-DENIS ". Ce marché est dit composite dans la mesure où d une part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, certaines prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées via l émission de bons de commandes. Ces bons de commande seront notifiés au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins. D autre part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d un marché public ordinaire en application des dispositions relatives aux règles du code de la commande publique en matière de marché public de services. C est pourquoi, certaines prestations seront rémunérées par application d un prix global et forfaitaire. L article 6.1.1 et 6.1.2 du Cahiers des Clauses Administratives Particulières (CCAP) présentent les prestations qui relèvent d un prix forfaitaires ainsi que celles qui relèvent d un prix unitaires. La procédure de passation est la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.