AMO – Accompagnement à l’élaboration du chapitre régional RUP de La Réunion dans le cadre du Plan Partenarial National et Régional (PPNR) de la période de programmation 2028-2034

Objet du marché

La présente consultation a pour objectif la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage au titre de l'appui méthodologique, de l'analyse stratégique et de l'accompagnement opérationnel visant, de manière transversale, à :

- Accompagner l'élaboration des priorités régionales et des pistes d'intervention dans le cadre de la préparation du chapitre régional pour La Réunion en tenant compte des nouvelles évolutions réglementaires en particulier celles en lien avec la nouvelle méthode de paiement dite « paiement au résultat ».

Précisions de l'acheteur

L'heure limite de réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GTM+4), fixée à 12h00.

Recours

Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu’à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d’envoi au soumissionnaire de la décision de rejet # Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d’avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat # Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l’avis d’attribution # Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion