Aménagements d'espaces extérieurs
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L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. L 'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publiqueChaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le présent accord-cadre s'exécutera aux moyens de deux types de marchés subséquents
Attribution
- Titulaires
- Colas Sud Ouest, Eurovia Pcl, Entreprise Siorat, Mc Services, Sas Alpha Paysages, sotec
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.