Aménagement de la suite de l'écoquartier de Villeneuve à Cognin

Objet du marché

La présente phase de la procédure est un appel à candidatures. Le projet de DCE est joint à titre indicatif , le DCE définitif sera envoyé aux seuls candidats retenus. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque accord-cadre s'exécute par la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 8 ans. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 9 millions d'euros hors taxes. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure précédente

Précisions de l'acheteur

La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - la présente phase d'appel à candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; le dossier de consultation des entreprises leur sera envoyé (date prévisionnelle : 15/09/2024). - Une seconde phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. La date prévisionnelle de remise des offres est le 15/10/2024. Les offres pourront faire l'objet d'une négociation. Cette négociation pourra prendre la forme de questions-réponses, voire d'une audition. Si une négociation est engagée elle le sera avec l'ensemble des candidats. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Capacité technique et professionnelle des candidats au vu des moyens humains et matériels, des références d'opérations similaires, - Capacité économique et financière des candidats

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble