Aménagement du site " Corisande d'Andoins Sud " cession à charge d'intérêt général ilots Saragosse et du Loup
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L'essentiel
Objet du marché
Marché ordinaire.Variante non autoriséeCode Cpv : 71000000-8Le titulaire aura 9 mois à compter de sa désignation en tant que titulaire pour déposer son permis de construire. 1 promesse de vente sera signée préalablement au dépôt du permis de construire.Le titulaire s'engage à démarrer le chantier au plus tard six mois après l'obtention du permis de construire.L'acte de vente sera signé une fois le permis de construire délivré et purgé de tous recours et retrait
Attribution
- Titulaire
- Sepa
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.