Aménagement, Maintenance, Exploitation d'Infrastructures de Recharge Rapide de Bus Electriques (IRRBE)
Aménagement, Maintenance, Exploitation d'Infrastructures de Recharge Rapide de Bus Electriques (IRRBE)
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'aménagement et la fourniture d'Infrastructures de Recharge Rapide de Bus Electriques (IRBE) ainsi que l'équipements de recharge filaire en dépôt, qui s'inscrit dans la continuité de l'objectif de renouvellement du parc de bus du réseau Sillages de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.
Attribution
- Date d'attribution
- 08/12/2024
Précisions de l'acheteur
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du pays de Grasse Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20241029W2_01 Intérêts moratoires : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum par période : Période initiale : 1 200 000 Euros HT Reconduction 1 : 500 000 Euros HT Reconduction 2 : 300 000 Euros HT Reconduction 3 : 300 000 Euros HT Durée de l'accord-cadre : 12 mois renouvelable 3 fois par reconduction tacile, maximum 48 mois.
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative; Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs 06000 NICE.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.